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La publication d'informations en ligne relève du régime de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.
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1.1 Utilisations autorisées
Le Site Internet ainsi que les informations qui y sont publiées sont réservés aux utilisations strictement privées et non marchand de l'Utilisateur.
La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
1.2 Comportement frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui sanctionnent en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
L'Utilisateur est informé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
1.3 Devoir de vigilance
Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. Alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, tout Utilisateur peut signaler à tout moment la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont il aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible en permanence en pied de page du site.
L'Utilisateur reconnaît que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager sa responsabilité. Notamment, sont passibles de poursuites judiciaires :
2.1 Responsabilité limitée de l'Editeur
L'Editeur du Site est seul habilité à déterminer les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information intégrée dans la base de données du Site Internet.
Il est rappelé que l'agenda culturel ne relève pas de l'activité éditoriale de l'Editeur du Site qui ne fait que mettre ce service à disposition des Membres et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.
La responsabilité de l'Editeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6-I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21 juin 2004.
2.2 Pouvoir de contrôle de l'Editeur
Le Membre est informé que l'Editeur peut vérifier par tous moyens qu'il jugera utile le contenu de l'agenda culturel après sa mise en ligne. L'Editeur a ainsi la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur.
En outre, l'Editeur peut exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation et/ou aux Conditions Générales d'utilisation du Site.
Cependant, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées l'Editeur n'est pas soumis en vertu de l'article 6-I-7 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21 juin 2004à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.
2.3 Pouvoir de modification des conditions générales et particulières d'utilisation du site internet
A tout moment, l'Editeur a la faculté de modifier les termes des Conditions Générales et Particulières d'Utilisation du Site Internet. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions